Consultation du public : les énergies renouvelables

19 Mar 2024

Commune de RUEIL LA GADELIERE

CONSULTATION DES HABITANTS

Identification des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, promulguée le 10 mars 2023, fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, dans le but de faire face aux crises climatique et énergétique, de sortir progressivement des énergies fossiles et d’augmenter la production d’énergie décarbonée.

Concrètement, il s’agit d’identifier à l’échelle d’un territoire, des zones d’implantation des productions d’énergies renouvelables, notamment les installations solaires (photovoltaïque), éoliennes, de méthanisation (biogaz) et de géothermie.

Dans le cadre de la loi, les communes sont amenées à définir, après concertation avec leurs administrés et en lien avec les collectivités locales et l’État, des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter ou non.

Conformément à la loi, chaque commune organise librement la consultation de ses habitants. Les conseils municipaux devront ensuite délibérer pour approuver les zonages proposés, pour chacune des quatre filières d’énergie renouvelable : solaire, méthanisation, éolien, géothermie. La concentration se poursuivra ensuite à l’échelle de la Communauté d’Agglomération, puis jusqu’à juin 2024, au niveau départemental et au niveau régional, afin d’atteindre les objectifs inscrits au Schéma Régional de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

Les 81 communes de l’Agglo du Pays de Dreux, dont Rueil la Gadelière, ont été cartographiées à partir des objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial adopté en 2022 et des données issues des réglementations en vigueur, notamment environnementales et d’urbanisme.

Ces cartes des quatre filières d’énergie : solaire, éolienne, méthanisation et géothermie, sont mises à votre disposition pour consultation en mairie et sur cette page. Chacune identifie des zones d’accélération, des zones d’interdiction et des zones intermédiaires.

Vous pouvez les consulter et exprimer vos observations jusqu’au 27 mars 2024 via ce formulaire de contact :

Vos observations concernant notre commune seront recueillies et anonymisées, les champs de nom et de mail n’étant pas obligatoires à remplir.

Le conseil municipal tiendra compte de cette concertation lors de sa délibération sur la validation ou la modification de ces cartes.

Jean-Louis GODEFROY

cliquer sur les cartes pour les agrandir

EOLIEN

METHANISATION

GEOTHERMIE

SOLAIRE

Par Julie HAUDRECHY